Conditions d'utilisation et de vente

L'accrochage dans l’Art Room évolue en permanence et nous y faisons des expositions tous les mois en présence du ou des artistes


Préambule

La société Zeuxis, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 26 rue Martignac 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810 154 500(ci-après « ZEUXIS »), met en place, sur www.zeuxis-art.com (ci-après le « Site »), une plateforme de marché en ligne permettant à des acheteurs (ci-après les « Acheteurs »), après inscription sur le Site, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des artistes  professionnels également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des œuvres d’art (ci-après les « Œuvres ») proposées à un certain prix  (ci-après le « Service d’Intermédiation »).

Pour utiliser le Service d’Intermédiation, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par le fait de cocher et valider le message de validation lors de son inscription sur le Site.

Les ventes réalisées au travers du Service d’Intermédiation entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service d’Intermédiation (ci-après les « CGV »). Les CGV complètent les CGU et devront également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat.

Les CGU ont été mises à jour le30 mars 2015. ZEUXIS se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Œuvres en ligne dès leur mise en ligne sur le Site. Les CGU applicables aux Services d’Intermédiation sont celles en vigueur au jour de leur utilisation. L’Acheteur sera tenu au courant des nouvelles CGU par l’envoi d’un mail de la part de ZEUXIS à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription au Service d’Intermédiation. De ce fait, il est nécessaire que celles-ci soient relues par l’Acheteur avant chaque vente réalisée au travers du Service d’Intermédiation.

1- Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZEUXIS met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service d’Intermédiation, une plateforme sur Internet pour pouvoir acheter des Œuvres auprès des Vendeurs.

2- Description du Service d’Intermédiation

Le Service d’Intermédiation est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes d’Œuvres, de régler le prix des Œuvres et de confirmer la réception des Œuvres. Lors de l’opération de vente des Œuvres, ZEUXIS n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, de sorte que la vente d’Œuvres est conclue directement entre l’Acheteur et le Vendeur. En conséquence, les conditions de reprise, d’échange ou de remboursement des Œuvres seront déterminées entre le Vendeur et l’Acheteur et ne sauraient lier ZEUXIS.

Afin d’améliorer le Service d’Intermédiation, ZEUXIS met à la disposition de l’Acheteur un formulaire de contact afin de recueillir ses commentaires et suggestions.

En cas de non-respect des CGU, ZEUXIS se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service d’Intermédiation de l’Acheteur concerné.

Dans ce cas, ZEUXIS adressera un email à l’Acheteur concerné à l’adresse email associée à son compte client l’informant de la désactivation temporaire ou définitive de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de la clôture temporaire ou définitive de son compte client.

De manière générale, l’Acheteur est informé du fait qu’il pourra clôturer son compte client sur simple demande envoyée en utilisant le formulaire de contact.

3- Accès au Service d’Intermédiation

Outre l’acceptation des CGU, l’accès au Service d’Intermédiation est subordonné à l’ouverture d’un compte client sur le Site. L’Acheteur doit à cet effet fournir ses données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et toutes autres informations requises). Les données fournies par l’Acheteur le sont sous son entière responsabilité, contrôle et direction. L’Acheteur s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L’Acheteur informera ZEUXIS sans délai de tout changement affectant ses données d’identification, en utilisant le formulaire de contact.

Pour utiliser le Service d’Intermédiation, l’Acheteur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. L’Acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, l’Acheteur est seul responsable de l’accès au Service d’Intermédiation grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, l’Acheteur devra immédiatement alerter ZEUXIS en utilisant le formulaire de contact.

4- Prix du Service d’Intermédiation

L’ouverture d’un compte client et l’utilisation du Service d’Intermédiation sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique de l’Acheteur), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat d’Œuvres à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

5- Données personnelles

Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par ZEUXIS. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de son compte et de son accès au Service d’Intermédiation. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à ZEUXIS, et ainsi que pour lui permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées à l’Acheteur.

Conformément à la loi n° 78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Acheteur d’écrire en ligne à ZEUXIS via le formulaire de contact ou par courrier à ZEUXIS SAS, 26 rue Martignac 75007 Paris, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Acheteur doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle ZEUXIS doit lui  faire parvenir sa réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Acheteur dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

L’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de ZEUXIS et/ou de ses partenaires (par exemple, newsletters, offres partenaires…), en fonction de ses choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte client. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à ZEUXIS en utilisant le formulaire de contact.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…).

Ces Cookies sont émis par ZEUXIS dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur de l’Acheteur lorsqu’il est connecté au Site.

Ces Cookies sont notamment émis afin :

- d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…),

- d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,

- de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client.

ZEUXIS se réserve le droit d’implanter des Cookies dans l’ordinateur ou autre terminal de l’Acheteur lors des visites sur le Site.

Un Cookie ne permet pas d’identifier l’Acheteur mais a pour objet de signaler toute précédente visite de l’Acheteur sur le Site afin d’aider ZEUXIS à personnaliser son Service d’Intermédiation.

L’Acheteur peut effectuer des paramétrages afin que les Cookies soient désactivés et éviter ainsi que des Cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. L’Acheteur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de Cookies.

6- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, Œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site ainsi que le Site en lui-même (et notamment son arborescence, son organisation et le titrage de ses rubriques, son identité visuelle et graphique, son design, son ergonomie, ses fonctionnalités) sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que de les altérer, et plus généralement de les utiliser ou de les exploiter. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de ZEUXIS ou de ses partenaires est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de ZEUXIS. Les Acheteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à ZEUXIS toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

7- Responsabilité et garanties

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, ZEUXIS ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :

- des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

- de tout dommage causé au terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) d’un internaute qui se connecte au Site ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;

- de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc.) de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;

- des dommages indirects ou imprévisibles à la date de survenance du dommage.

Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte ; (ii) être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un message via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour corriger, le cas échéant, les informations erronées.

La responsabilité de ZEUXIS envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects et imprévisibles à la date de survenance du dommage. La responsabilité de ZEUXIS ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service d’Intermédiation par l’Acheteur ou de toute faute (tant contractuelle que délictuelle) de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service d’Intermédiation.

En acceptant les CGU, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte client sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service d’Intermédiation et qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service d’Intermédiation.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ZEUXIS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Œuvres, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, ZEUXIS décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service d’Intermédiation avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Œuvres ou aux livraisons des Œuvres sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

L’Acheteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager ZEUXIS de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que ZEUXIS devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service d’Intermédiation par l’Acheteur.

Les Acheteurs sont informés que ZEUXIS peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et des infractions.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Durée et validité

L’Acheteur est soumis aux CGU dès leur acceptation sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci utilise ou non les Services d’Intermédiation du Site.

10- Loi applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, 
l’Acheteur et ZEUXIS feront leurs meilleurs efforts pour lui trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours glissants à compter de la notification du litige à l’autre partie, les juridictions françaises seront compétentes.

Conditions générales de vente 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU (dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les CGV) et, en ce qui concerne les Vendeurs, du contrat confidentiel les liant à ZEUXIS.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées par l’intermédiaire du Service d’Intermédiation entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs d’Œuvres, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et ZEUXIS ou entre les Vendeurs et ZEUXIS. Les relations entre les Acheteurs et ZEUXIS sont régies par les CGU. Les relations entre les Vendeurs et ZEUXIS sont régies par un contrat confidentiel les liant.

Lors de l’opération de vente des Œuvres, ZEUXIS n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, de sorte que la vente d’Œuvres est conclue directement entre l’Acheteur et le Vendeur. En conséquence, les conditions de reprise, d’échange ou de remboursement des Œuvres seront déterminées entre le Vendeur et l’Acheteur et ne sauraient lier ZEUXIS.

Les CGV ont été mises à jour le 30 mars 2015. ZEUXIS se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Œuvres en ligne dès leur mise en ligne sur le Site. Les CGV applicables aux Services d’Intermédiation sont celles en vigueur au jour de leur utilisation. L’Acheteur et le Vendeur seront tenus au courant des nouvelles CGV par l’envoi d’un mail de la part de ZEUXIS à l’adresse e-mail indiquée par ceux-ci lors de leur inscription respective au Service d’Intermédiation. De ce fait, il est nécessaire que celles-ci soient relues par l’Acheteur et le Vendeur avant chaque vente réalisée au travers du Service d’Intermédiation.

Le terme Œuvre est employé au singulier dans les CGV afin de faciliter le propos. Le cas échéant, ce terme s’entend au pluriel lorsque la vente porte sur plusieurs Œuvres.

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant à l’Acheteur d’être en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne l’Œuvre qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix d’Œuvre, prend connaissance et accepte les CGV. Cette acceptation se matérialise par le fait de cocher et valider le message de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de ZEUXIS. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement en suivant les instructions mentionnées sur le Site. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il attend confirmation de la disponibilité de l’Œuvre puis procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de cette confirmation sur le compte bancaire de ZEUXIS.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que l’Œuvre est disponible et que le virement a bien été reçu par ZEUXIS si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

5) Le Vendeur est informé par ZEUXIS qu’une Œuvre qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

6) Le Vendeur s’engage à confirmer ou à infirmer la disponibilité de l’Œuvre commandée par l’Acheteur dans un délai de 5 jours glissants suivant l’information visée au point 5). Dans le cas où une même Œuvre fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de cette Œuvre (œuvre unique), celle-ci ne sera vendue qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs de l’Œuvre.

7) Une fois la disponibilité de l’Œuvre confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par ZEUXIS à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non de l’Œuvre commandée.

8) En cas de confirmation de la disponibilité de l’Œuvre par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée. L’Acheteur prend de fait l’engagement de procéder au paiement de l’Œuvre par virement s’il a choisi ce mode de paiement. Le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer l’Œuvre ou de la mettre à disposition dans le point de vente, dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre, une fois que ZEUXIS lui a confirmé la réception du virement.

En l’absence de confirmation de la disponibilité de l’Œuvre dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par ZEUXIS sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de l’Œuvre par le Vendeur et si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente de l’Œuvre  non disponible est visé par cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de l’Œuvre commandée par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par ZEUXIS, si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, ladite Œuvre  est expédiée par le Vendeur ou retirée par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.

2- Prix et paiement

Le prix d’achat de l’Œuvre est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive de l’Œuvre, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service d’Intermédiation peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement bancaire auprès de ZEUXIS qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

Lorsque le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service d’Intermédiation s’effectue par carte bancaire auprès de ZEUXIS, l’Acheteur se verra débiter du prix de l’Œuvre achetée auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité de ladite Œuvre.

En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé.

En cas de disponibilité validée par le Vendeur, l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours glissants à compter du moment où il a validé sa commande.

Lorsque le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service d’Intermédiation s’effectue par virement sur le compte de ZEUXIS, le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de l’Œuvre par le Vendeur.

3- Sécurité des paiements

 Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée de sorte qu’aucune personne ne puisse utiliser les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. ZEUXIS a fait le choix de confier sa plateforme de paiement en ligne sécurisée à Paybox.

ZEUXIS n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement.

Bien que ZEUXIS utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. ZEUXIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

4- Ventes aux enchères

Le Site offre la possibilité à ses utilisateurs de participer à des ventes aux enchères proposées par ZEUXIS entre les Vendeurs et les utilisateurs (les « Ventes aux Enchère »). A ce titre, ZEUXIS ne transfère pas la propriété des objets du Vendeur à l’acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’acheteur et le Vendeur. En conséquence, ZEUXIS n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des Vendeurs, la capacité des Vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autre conseil proposés par ZEUXIS sur son Site, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Par ailleurs, ZEUXIS ne peut pas assurer que le Vendeur ou l’acheteur concluront ou exécuteront la transaction. Le Vendeur est libre de choisir l’enchérisseur avec lequel il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès que le vendeur notifie l’enchérisseur qu’il accepte son offre, les dispositions de la loi française s’appliquent à la vente.

ZEUXIS n’est pas une société de vente aux enchères publiques.

Pour participer à la Vente aux Enchères, l’utilisateur doit utiliser son compte client ou, le cas échéant, créer un compte client sur le Site dans les conditions exposées à l’article 3 des CGU « Accès au Service d’Intermédiation ».

ZEUXIS veille à la mise en ligne et au déroulement des Ventes aux Enchères sur son Site. ZEUXIS se réserve le droit, jusqu’à la vente finale d’un objet mis en Vente aux Enchères, de modifier ou de retirer cet objet de la Vente aux Enchères.

Si l’acheteur est intéressé par un objet mis en Vente aux Enchères, il pourra demander via ZEUXIS à pouvoir voir l’Œuvre dans le délai imparti de la vente y afférente et selon les disponibilités des parties.

La durée d’une Vente aux Enchères est mentionnée sur le Site à côté de chaque objet. Le montant minimum de l’offre de l’acheteur potentiel de l’objet dépend du montant de l’offre la plus élevée au moment de l’offre. L’offre la plus élevée est mentionnée sur le Site à côté de chaque objet.

Une offre faite pendant une Vente aux Enchères est inconditionnelle et ne peut pas être révoquée. A la fin de la durée de la Vente aux Enchères, le Vendeur détermine s’il souhaite céder l’objet et choisit la personne à qui il souhaite la céder. L’acheteur choisi est tenu de payer au Vendeur par l’intermédiaire de ZEUXIS le montant de l’offre acceptée par le Vendeur augmenté, le cas échéant, des frais d’expédition applicables. En contrepartie du paiement, il acquiert la propriété de l’objet.

Le cas échéant, ZEUXIS est responsable de l’expédition de l’objet et fixera les frais d’expédition dès lors qu’il aura connaissance de l’adresse de livraison de cet objet. Ces frais, le cas échéant, seront communiqués à l’acquéreur préalablement au paiement du total. ZEUXIS s’engage à expédier à l’acquéreur l’objet vendu dans les trois (3) jours ouvrables après la réception de leur paiement, à moins qu’il soit convenu que l’objet soit enlevé.

Chaque offre est réputée émaner du compte utilisateur qui l’émet, la personne derrière le compte utilisateur concernée est engagée envers le Vendeur pour le paiement de l’objet.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire auprès de ZEUXIS qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur de l’objet. Les données de paiement sont mentionnées dans un mail de confirmation que l’acquéreur recevra de ZEUXIS.

L’acquéreur de l’objet doit payer le montant dû à ZEUXIS dans le délai mentionné sur la facture. Si l’acquéreur de l’objet ne paie pas le montant dû dans le délai de paiement mentionné, l’acquéreur est automatiquement en défaut envers ZEUXIS sans qu’une mise en demeure soit exigée. A partir du moment du défaut, l’acquéreur est redevable d’un intérêt égal à l’intérêt légal. Tous les frais exposés par ZEUXIS en raison du paiement tardif seront mis à la charge de l’acquéreur de l’objet. 

 

5- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

 

5.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’Œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que ZEUXIS lui ait notifié la réception du paiement, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des Œuvres en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses Œuvres. ZEUXIS ne peut contrôler ces frais et ne peut pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L’Acheteur doit se renseigner sur ce point avant de passer sa commande.

Le Vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité de l’Œuvre commandée (ou de la date de réception du virement si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement) ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre l’Œuvre à disposition d’un transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre. Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devront être livrées au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition de l’Œuvre chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à ZEUXIS à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Œuvres qu’il achète sur le Site.

Dans le cadre d’une livraison par transporteur spécialisé, le Vendeur s’engage à transmettre à ZEUXIS, qui les transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’Œuvre chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre, l’Œuvre voyage aux risques du Vendeur.

Dans le cadre d’une livraison DHL Express, ZEUXIS transmettra à l’Acheteur le numéro de colis ainsi que le lien vers le site de DHL Express permettant de suivre le colis.
Dans ce cadre, les Œuvres voyagent aux risques de ZEUXIS.

5.2 Retrait chez le Vendeur par l’Acheteur

L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre commandée sur le Site directement au domicile ou point de vente du Vendeur.

L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.

Dans le cas d’un retrait chez le Vendeur, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par ZEUXIS (si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement), le Vendeur met l’Œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre.

Le Vendeur précisera sur son espace à l’Acheteur que l’Œuvre est  à sa disposition au domicile ou point de vente du Vendeur. L’Acheteur recevra alors un mail de la part de ZEUXIS pour le prévenir.

L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours glissants à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’Œuvre à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Le Vendeur, à condition seulement que ZEUXIS lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l’Œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

6- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur établi dans l’Espace Economique Européen, l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours glissants à compter de la réception de l’Œuvre commandée pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

En tout état de cause, le droit de rétractation n’est pas applicable dans tous les cas où l’Œuvre a fait l’objet d’une personnalisation au profit de l’Acheteur.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ZEUXIS par envoi d’un mail à l’adresse contact@zeuxis.com. ZEUXIS se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail. Le Vendeur fait alors son affaire personnelle de la rétractation demandée par l’Acheteur. Les éléments relatifs à la rétractation sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur qui feront leurs meilleurs efforts pour que l’Acheteur puisse exercer ce droit conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de l’Œuvre achetée  sera remboursé par le Vendeur par l’intermédiaire de ZEUXIS, les frais d’envoi et de retour restant à la charge de l’Acheteur.

L’Œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.

7- Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à ZEUXIS à l’adresse contact@zeuxis.com, dans un délai de 14 jours glissants à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

     - Œuvre non reçue : l’Œuvre n’a pas été réceptionnée par l’Acheteur.

     - Œuvre non conforme : l’Œuvre reçue ne correspond pas à l’Œuvre commandée.

     - Œuvre endommagée : l’Œuvre reçue est abîmée ou cassée.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email de ZEUXIS, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par le Vendeur soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, le Vendeur remboursera à l’Acheteur le prix de l’Œuvre.
Le Vendeur organisera le retour et les frais d’envoi et de retour resteront à sa charge. 

8- Données personnelles

L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service d’Intermédiation lors de la passation des commandes sont traitées par ZEUXIS aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par ZEUXIS aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de l’Œuvre à ZEUXIS lors de sa commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. La responsabilité de ZEUXIS ne saurait être engagée à cet égard. les frais de retour restant à la charge de l’'Acheteur.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à ZEUXIS à l’adresse contact@zeuxis.com.

9- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

10- Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, 
l’Acheteur, le Vendeur et ZEUXIS feront leurs meilleurs efforts pour lui trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours glissants à compter de la notification du litige à l’une des autres parties, les juridictions françaises seront compétentes.